Géolocalisation au travail : qu’en dit la loi ?

Ils sont de moins en moins coûteux et s’avèrent très utiles pour les employeurs, les dispositifs de géolocalisation sont bel et bien présents dans le monde du travail. Mais il existe une réglementation stricte pour protéger la vie privée des employés.

 
 

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Géolocalisation au travail : qu’en dit la loi ? Image du domaine public.


 

Que ce soit dans notre vie privée ou professionnelle, les nouvelles technologies s’immiscent de plus en plus et suivent nos activités. Dans le monde du travail, elles peuvent s’avérer très utiles en aidant à justifier et facturer une prestation de transport de personnes ou en assurant la sécurité de l’employé. Cependant, les employés doivent être informés de l’installation de ce dispositif et peuvent s’y opposer lorsque que ce dispositif ne respecte pas les conditions légales dictées par la CNIL ou d’autres textes. De plus, chaque employé doit être informé « de l’identité du responsable de traitement, des finalités poursuivies, des destinataires des données issues du dispositif de géolocalisation, de son droit d’opposition pour motif légitime et de ses droits d’accès et de rectification ». Dans le cas où un dispositif de géolocalisation ne respecte pas la réglementation, il existe plusieurs recours juridiques comme saisir le service des plaintes de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, les services de l’inspection du Travail ou le procureur de la République. Les dérives de ce dispositif peuvent avoir lieu dans les deux sens. Ainsi, si un employeur constate qu’un employé a parcouru des kilomètres pendant une période durant laquelle le véhicule ne doit pas être utilisé, cela constitue un abus. Il n’est alors pas nécessaire de connaître le trajet effectué pour imposer une sanction.

 
 

Éviter les abus

 

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) rappelle qu’un dispositif de géolocalisation installé dans un véhicule mis à la disposition d’un employé ne peut pas être utilisé pour contrôler le respect des limitations de vitesse ou pour contrôler un employé en permanence. L’autorité française précise que ce dispositif ne peut être utilisé :

 

– Dans le véhicule d’un employé disposant d’une liberté dans l’organisation de ses déplacements (par exemple : VRP).
– Pour suivre les déplacements des représentants du personnel dans le cadre de leur mandat.
– Pour collecter la localisation en dehors du temps de travail (trajet domicile travail, temps de pause, etc.), y compris pour lutter contre le vol ou vérifier le respect des conditions d’utilisation du véhicule.
– Pour calculer le temps de travail des employés alors qu’un autre dispositif existe déjà.

 

Si les informations générées par la géolocalisation ne doivent pas être conservées plus de deux mois, elles peuvent être conservées un an lorsqu’elles « sont utilisées pour optimiser les tournées ou à des fins de preuve des interventions effectuées, lorsqu’il n’est pas possible de rapporter cette preuve par un autre moyen ». Le délai peut même passer à cinq ans si elles sont utilisées pour le suivi du temps de travail.

 

Retrouvez toutes les informations complémentaires sur le site de la CNIL, dans le code pénal, dans le code du travail, et dans le code civil.

 
 

Sarah Belnez pour Sereni Magazine.

 
 



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