Qu’est-ce que l’Accord sur le commerce des services (TISA) ?

Il y a peu de temps, nous vous parlions du TAFTA et du CETA, ces traités internationaux qui se mettent en place sans que l’on connaisse précisément leurs objectifs et fonctions. Aujourd’hui, Sereni Magazine se penche sur l’Accord sur le commerce des services (TISA).

 
 

TISA. Image du domaine public.

TISA. Image du domaine public.


 

L’Accord sur le commerce des services (ACS) ou Trade in Services Agreement (TISA) est un accord commercial actuellement négocié par 23 membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), dont l’Union européenne (UE) et les États-Unis. Mais comme toutes les autres négociations commerciales, celles concernant le TISA ne sont pas rendues publiques. Pour se faire une idée des directions prises par les pays en cours de négociation, le public ne peut compter que sur la transparence de certains pays concernant leur offre (comme la Norvège ou l’Islande), les documents dévoilés par WikiLeaks et ceux publiés par l’Union Européenne. Si l’Union Européenne, représentée par la Commission européenne lors des négociations, affirme que sa proposition pour le TISA « améliore significativement les conditions d’accès dans un certain nombre de secteurs et tous les modes de provision, sans toucher à la capacité de l’UE de protéger et régler les services publics », la position de WikiLeaks sur cet accord de libéralisation est beaucoup plus méfiante… Selon la note publiée par l’ONG, le TISA n’a pas pour objectif d’obtenir un nouvel abaissement des barrières douanières mais de donner carte blanche aux grands groupes. En effet, selon WikiLeaks, le TISA pourrait permettre aux groupes de lobbying de pratiquer un libéralisme économique tout en se dégageant de toute responsabilité sociale, environnementale et juridique. Il est ainsi proposé de mettre un terme à toutes les obligations locales. Une mesure qui bouleverserait complètement les tentatives de régulation. La note assure alors que « cette absence de présence locale pourrait avoir de lourdes implications pour les lois sociales mais aussi pour toutes les régulations gouvernementales. Car pour que les lois soient effectives, elles doivent être appliquées ».

 

Les 23 membres de l’OMC participant aux négociations sur le TISA : Australie, Canada, Chili, Hong Kong (Chine), Colombie, Corée, Costa Rica, États-Unis, Islande, Israël, Japon, Liechtenstein, Maurice, Mexique, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pakistan, Panama, Pérou, Suisse, Taïwan, Turquie et Union européenne.

 

Les secteurs qui intéressent : Grâce aux quelques documents dévoilés et en observant la constitution de certains groupes de lobbying, on constate que les secteurs de service qui suscitent le plus d’intérêt sont les services informatiques, les technologies de l’information et de la communication, l’e-commerce, les services financiers, le transport maritime, le courrier et la livraison, etc.

 

Les négociations en quelques dates :
Mars 2013 : Début officiel des négociations.
Septembre 2013 : Les participants conviennent d’un texte de base.
Novembre 2016 : 21 cycles de négociations ont eu lieu.

Aucune date limite n’a été fixée pour marquer la fin des négociations.

 
 

Sarah Belnez pour Sereni Magazine.

 
 



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